Les communautés de communes ont pour vocation de mutualiser des moyens
pour mettre en place des actions que les communes ne pourraient pas engager seules
Ainsi, en 2001, 18 communes rurales de Haute-Corrèze, fortes d'une première expérience de coopération intercommmunale associative, ont décidé de créer la communauté de communes " Bugeat-Sornac, Millevaches au Coeur ".
Loin de remplacer les communes dans leurs actions quotidiennes, cette coopération se doit d'apporter une plus-value au territoire.
Exemple : des projets à la bonne échelle la conduite de politique d'animations auprés des jeunes ou d'aménagements touristiques ne peuvent se concevoir qu'à une échelle intercommunale pertinente.
Autre exemple : des compétences techniques à partager les communes se doivent d'assumer des missions techniques complexes comme le contrôle obligatoire des installations d'assainissement autonome. Dans ce cas également, les communes ont transféré cette mission à la communauté qui a recruté un technicien.
Les compétences
La communauté de communes exerce des compétences spécifiques, celles que les communes lui ont transférées.
Quand la communauté exerce une compétence, les communes en sont totalement dessaisies. Ces compétences sont très restreintes comparées à celles des communes.
Petit aperçu des compétences de la Communauté :
- le développement économique:
La création de bâtiments ou de zones économiques supérieures à 1 ha.
- l'aménagement touristique
Les missions déléguées aux offices de tourisme
La gestion des plages de Tarnac, Sornac et Viam
L'animation du site des Cars
La valorisation d'un réseau de circuits de randonnées pédestres
- la voirie:
L'entretien et la réfection de 76 km de voiries
- l'environnement:
La gestion des déchets ménagers assurés par les Sirtom
Le controle de l'assainissement non collectif
L'entretien et la restauration des berges de cours d'eau
- les services à la population:
Les Centres de Loisirs Sans Hébergement
La coordination et animation des actions jeunesse et petite enfance
télécharger les statuts complets de la communauté de communes
Les principales ressources
- une partie de la taxe professionnelle
Les communes ont décidé de mettre en place la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Cette mesure permet d'avoir progressivement le même taux de taxe professionnelle sur l'ensemble du territoire. La communauté de communes perçoit la différence entre le montant de cette taxe en 2001, année de sa création, et le montant de l'année en cours. L'équivalent du montant perçu en 2001 est reversé proportionnellement aux communes.
Les communes percevaient globalement en 2001 422 000 €.
En 2006, les produits liés à la taxe professionnelle étaient de 488 000 €
En 2006, la communauté de communes a donc perçu 66 000 €
- la Dotation Intercommunale de Fonctionnement de l'Etat (DGF)
C'est la plus grosse ressource de la communauté de communes. Cette dotation de l'Etat varie en fonction de l'importance des compétences transférées à la communauté de communes.
Elle est approximativement de 200 000€ par an.
Toutefois, elle n'est pas stable et diminue si aucune compétence nouvelle n'apparait.
- la Taxe des Ordures Ménagères (TEOM)
Elle correspond au produit de la taxe des ordures ménagères payée par les contribuables. La totalité de cette somme est reversée aux "SIRTOM", syndicats intercommunaux spécialisés dans la gestion des ordures ménagères et des déchetteries. C'est donc une compétence entièrement déléguée.
