Les installations d'assainissement individuelles doivent être conçues, implantées, exécutées de manière à ne pas présenter de nuisances (pollution, problèmes de salubrité publique).

Chaque propriétaire est responsable du bon fonctionnement de son installation.


La Loi sur l'Eau du 31 janvier 1992 a délégué une nouvelle mission aux communes : le contrôle des installations d'assainissement inviduelles.

La Loi sur l'eau du 30 décembre 2006 précise que les communes effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012.
La loi dite Grenelle 2 fixe un délai maximal entre deux contrôles périodiques à 10 ans.

Pour tout savoir sur l'assainissement non collectif